Politique de confidentialité
En toute transparence, le prestataire vous informe sur le traitement de vos données personnelles, de manière concise, transparente et compréhensible, par le biais de cette politique de confidentialité. Toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté, transparence et licéité par votre prestataire, qui est la responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet.
- Droit applicable – base lĂ©gale
Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux obligations légales suivantes:
- Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
- Loi Informatique et LibertĂ©s n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s modifiĂ©e par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative Ă la protection des donnĂ©es personnelles pour les questions de traitement de donnĂ©es Ă caractère personnel.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique: pour toute suppression de contenus litigieux.
- Collecte des données personnelles
Les données personnelles sont collectées automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli, une prise de rendez-vous, une demande devis en ligne ou l’émission d’une facture, dès que nécessaire. Le traitement des données à caractère personnel ne peut pas concerner:
- l’origine raciale ou ethnique,
- les opinions politiques,
- les convictions religieuses ou philosophiques,
- l’appartenance syndicale,
- les données génétiques,
- les donnĂ©es biomĂ©triques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique,
- les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle
- l’orientation sexuelle d’une personne physique,
- les condamnations pénales et infractions.
Les données sont traitées, transférées, stockées hors de l’Union européenne avec les outils suivants : Google Analytics.
Les données collectées sont :
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
- Finalité du traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions est remplie :
- L’utilisateur du prĂ©sent site internet a consenti au traitement de ses donnĂ©es Ă caractère personnel pour avoir accès aux services gratuits du prestataire, comme la newsletter
- Le traitement est nĂ©cessaire pour l’exĂ©cution d’un contrat avec le prestataire.
- Le traitement est rendu nĂ©cessaire pour la mise en conformitĂ© de le prestataire Ă une obligation lĂ©gale, Ă la sauvegarde des intĂ©rĂŞts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique ou Ă l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂŞt public ou relevant de l’exercice de l’autoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement;
- Consentement à la collecte des données personnelles
L’Utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des prestations de services du prestataire.
Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par contact écrit au prestataire. L’Utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.
- Destinataires des données
La destinataire des données personnelles est le prestataire responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Elle ne fait aucunement appel à des services de sous-traitance des données personnelles.
- Registre des activités de traitement
En principe, chaque responsable du traitement doit tenir un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité, mentionnant :
- Le nom et les coordonnées du responsable du traitement
- Les finalités du traitement
- Une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel
- Les catégories de destinataires qui ont eu connaissance des données personnelles ou les modalités de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale
- Les dĂ©lais prĂ©vus pour l’effacement des diffĂ©rentes catĂ©gories de donnĂ©es
- La description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles
Ce registre prend la forme d’un écrit qui peut être électronique ou sous forme papier.
L’autorité de contrôle CNIL doit y avoir accès sur simple demande, notamment lorsque l’entreprise dépasse plus de 250 employés ou si ses activités comportent un risque récurrent pour les droits et libertés des personnes concernées.
- Droit d’accès aux données
Toute personne concernĂ©e par le traitement de ses donnĂ©es personnelles a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation sur les informations suivantes:
- les finalités du traitement;
- les catégories de données à caractère personnel concernées;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
- lorsque cela est possible, la durĂ©e de conservation des donnĂ©es Ă caractère personnel envisagĂ©e ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisĂ©s pour dĂ©terminer cette durĂ©e;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de donnĂ©es Ă caractère personnel, ou une limitation du traitement des donnĂ©es Ă caractère personnel relatives Ă la personne concernĂ©e, ou du droit de s’opposer Ă ce traitement;
- le droit d’introduire une rĂ©clamation auprès d’une autoritĂ© de contrĂ´le;
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source
- l’existence d’une prise de dĂ©cision automatisĂ©e, y compris un profilage.
Dès lors, le prestataire doit lui fournir une copie sur simple demande écrite.
- Droit de modification des données personnelles
Toute personne concernée peut demander au prestataire d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes. Elle peut aussi demander à compléter, par écrit, les données à caractère personnel qui sont collectées par le prestataire.
- Droit de suppression des données personnelles
Tout utilisateur ou client a le droit à l’oubli. Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel peuvent exiger la suppression des données si l’un de ces cas se présente :
- les donnĂ©es Ă caractère personnel ne sont plus nĂ©cessaires au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es ou traitĂ©es d’une autre manière;
- la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement,
- la personne concernĂ©e s’oppose au traitement;
- les donnĂ©es Ă caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
- les donnĂ©es Ă caractère personnel doivent ĂŞtre effacĂ©es pour respecter une obligation lĂ©gale qui est prĂ©vue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
- les donnĂ©es Ă caractère personnel ont Ă©tĂ© collectĂ©es dans le cadre de l’offre de services de la sociĂ©tĂ© de l’information,
Les données personnelles collectées sont automatiquement effacées au bout de 3 ans de collecte par le prestataire.
- Droit d’opposition et limitation
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel peut refuser d’y consentir, ou limiter librement son champ d’application, lorsqu’un élément s’applique :
- l’exactitude des donnĂ©es Ă caractère personnel est contestĂ©e par la personne concernĂ©e, pendant une durĂ©e permettant au responsable du traitement de vĂ©rifier l’exactitude des donnĂ©es Ă caractère personnel;
- le traitement est illicite et la personne concernĂ©e s’oppose Ă leur effacement et exige Ă la place la limitation de leur utilisation;
- le responsable du traitement n’a plus besoin des donnĂ©es Ă caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nĂ©cessaires Ă la personne concernĂ©e pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice;
- la personne concernĂ©e s’est opposĂ©e au traitement pendant la vĂ©rification portant sur le point de savoir si les motifs lĂ©gitimes poursuivis par le responsable du traitement prĂ©valent sur ceux de la personne concernĂ©e.
- Droit de portabilité
La portabilité des données personnelles est de droit pour toute personne concernée qui veut transmettre ses données à un autre responsable de traitement, sans opposition du prestataire, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
Toute demande en ce sens doit être formulée à l’écrit auprès du prestataire.
- Sécurité du traitement
Pour maintenir un risque bas de fuites des données à caractère personnel, le prestataire peut renforcer ses mesures de conservation des données : mettre en place des pseudonymes, des chiffrements, un protocole de crise ou réévaluer les degrés du protocole en vigueur.
Les risques Ă Ă©valuer dans le cadre du traitement sont de plusieurs natures, telles la destruction, la perte, l’altĂ©ration, la divulgation non autorisĂ©e de donnĂ©es Ă caractère personnel transmises, conservĂ©es ou traitĂ©es d’une autre manière, ou l’accès non autorisĂ© Ă de telles donnĂ©es, de manière accidentelle ou illicite.
En cas de risque avéré de violation des données personnelles, le responsable des traitements doit communiquer à la personne concernée, dans des termes clairs et simples, toute information et mesure concernant la résolution du problème.
- Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est : Florian Thealet / EI que vous pouvez contacter par email : florian@loirepixel.fr et par écrit Florian Thealet, 426 Chemin de tourzy, 42310 La Pacaudiere
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour examiner et actualiser efficacement la collecte et le traitement de vos données personnelles. Il prend en compte, pour cela, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.
Il s’engage Ă coopĂ©rer et travailler, en toute intelligence, avec l’autoritĂ© de contrĂ´le, sur simple demande de cette dernière, dans le cadre de l’exĂ©cution de ses missions.
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Date de la dernière mise à jour : 08/12/2025
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